Politique de protection des données personnelles

Politique de Protection des Données Personnelles

Les données personnelles communiquées font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation du tournoi (accréditation, restauration, habillement etc…). Le destinataire de ces données est la Direction du tournoi (société ou association), à l’exclusion de tout autre organisme. Ces données sont réservées à l’organisation du tournoi et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. De même, ces données ne seront en aucun cas utilisées à titre commercial.

Conformément aux dispositions des Articles 39 et 40 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du Correspondant Informatique et Libertés du tournoi. Chaque personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Elle trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données personnelles sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) dont extraits ci-dessous :

droit d’accès : les personnes peuvent obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des données personnelles qui les concernent.

droit de rectification : les personnes peuvent demander que des données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;

droit à l’effacement : les personnes peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles, notamment si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. Le responsable de traitement devra procéder à l’effacement des données personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la règlementation, en particulier si les données personnelles sont traitées pour respecter une obligation légale ;

droit à la limitation du traitement : les personnes peuvent demander que leurs données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :

lorsqu’une personne conteste l’exactitude de ses données personnelles (par exemple dans le cas d’une erreur en lien avec l’état civil de la personne), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
lorsque le traitement est illicite, et si la personne s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
lorsque les données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées, mais que les personnes souhaitent que ces données personnelles soient conservées par le responsable de traitement pour l’exercice ou la défense de droits en justice ;
lorsque la personne s’est opposée au traitement, pendant la durée nécessaire pour vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de la personne ;

droit d’opposition : les personnes peuvent s’opposer à certains traitements de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

droit à la portabilité : les personnes peuvent demander à recevoir communication des données personnelles qu’ils ont fournies au responsable de traitement. Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que lorsque le traitement de données personnelles est opéré à la suite du consentement de la personne ;

droit de définir des directives en cas de décès : les personnes peuvent donner des consignes sur le sort de leurs données personnelles en cas de décès.

Pour exercer ces droits, les personnes peuvent contacter le responsable du tournoi. Le responsable du tournoi s’engage à ce que l’examen d’une demande présentée par une personne soit effectué dans les délais prévus par le RGPD. Si une demande est manifestement infondée ou excessive, le responsable n’est pas tenu d’y répondre favorablement et informe la personne des motifs de son refus dans les délais prévus par le RGPD.

Les personnes peuvent également adresser une réclamation à l’autorité de protection des données compétente (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) dans le cas où ils considèrent qu’un traitement de données personnelles ne respecte pas la réglementation sur la protection des données personnelles.